Les aides Jeunes Agriculteurs
S'installer avec le statut JA signifie répondre à certaines conditions (avoir la CPA, avoir moins de 40 ans ...) pour pouvoir bénéficier des aides nationales à l'installation ainsi que d'autres aides complémentaires.
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La Dotation Jeune Agriculteur
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Des avantages en terme d'assurances
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Une exonération de 50 à 100 % de la TFNB pendant 5 ans
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La priorité sur l'accès au foncier
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L'accès à des aides spécifiques défendues par le syndicat JA en cas de situation de crise
S'installer en tant que JA implique de suivre une démarche précise ( ) et de respecter des engagements :
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Exercer l'activité de chef d'exploitation pendant 4 ans
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S'affilier à la MSA
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Tenir une comptabilité de gestion
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Réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans
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Mise en oeuvre du Plan d'Entreprise*
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Accepter les contrôle de l'administration
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Afficher un panneau indiquant que le projet a été co-financé par la Commission Européenne
* En cas de modifications du Plan d'Entreprise, il vous sera demander un avenant à déposer à la DDTM.
En cas de non respect de ces engagements, vous risquez une déchéance totale ou partielle de la DJA.
La DJA
Le versement de la DJA s'effectue en deux fois, 80 % la première année d'installation et 20 % la quatrième année.
Autres aides
Liées à l'installation
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"Pass Installation" : aide régionale en cours de déploiement.
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"ACCRE" : aide pour les demandeur d'emploi créant ou reprenant une entreprise.
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"Nacre" : accompagnement à la création d'entreprise.
Non liées à l'installation
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Les aides Européennes de la PAC
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Les aides PCAE, attribuées par filières
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Les aides à l'Agriculture Biologique